aigueblanche
Taxes d'urbanisme et Participation à l’Assainissement Collectif
Taxes d'urbanisme
et Participation à l’Assainissement Collectif
Taxes d’urbanisme
Afin d'aider les bénéficiaires d'autorisations d'urbanisme à estimer le montant de leurs taxes une brochure a été éditée par les Finacnces Publiques.
NOTE D'INFORMATION / TAXE D'AMENAGEMENT (TA) et TAXE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE (TAP)
Le taux de la part communale est délibéré par le Conseil Municipal de la commune de Grand-Aigueblanche : Délibération du 26 septembre 2019
Participation pour l’Assainissement Collectif
Instaurée par la Communauté de Communes des vallées d’Aigueblanche, cette participation est calculée sur la surface de plancher du projet.
PAC CCVA
Élaboration du PLU de Grand-Aigueblanche
ÉLABORATION DU PLU DE GRAND-AIGUEBLANCHE
La commune de Grand-Aigueblanche est issue de la fusion d’Aigueblanche, Le Bois et Saint-Oyen.
L’objectif de l'ÉLABORATION DU PLU est de mettre en place un outil de planification commun, ambitieux et protecteur de la qualité du cadre de vie sur notre territoire.
Le service urbanisme est à votre disposition pour vous recevoir et répondre à vos questions sur rendez-vous.
> ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - Durée : du 24 octobre à 9h au 26 novembre 2025 à 12h
>> Télécharger l'avis d'enquête 📩
• sur support papier en mairie de Grand-Aigueblanche, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et le lundi, jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00, à l’exception des jours fériés
• sur un poste informatique en mairie de Grand-Aigueblanche selon les horaires ci-dessus
• sur le site d’enquête publique dématérialisée https://www.registre-dematerialise.fr/6700/
Pendant toute la durée(1) de l'enquête, chacun pourra consigner éventuellement ses observations :
➡️ sur le registre d’enquête prévu à cet effet en mairie de Grand-Aigueblanche
➡️ par courrier, avant la clôture de l’enquête, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, la mairie de Grand-Aigueblanche, 250 Grande Rue, BP4, 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE Cedex
➡️ par mail, à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
PERMANENCES du commissaire enquêteur :
- Vendredi 24 octobre 2025 de 9h à 12h
- Mercredi 05 novembre 2025 de 16h à 19h
- Vendredi 14 novembre 2025 de 14h à17h
- Samedi 22 novembre 2025 de 9h à 12h
- Mercredi 26 novembre 2025 de 9h à 12h
(1) selon les dates indiquées
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> REUNION PUBLIQUE de concertation No. 3 - Salle du Morel - 7 avril 2025 à 18h
Au programme : présentation du projet de PLU issu du PADD (réglement et zonages) & projet d'aménagement et de dévelopement durables. (Voir présentation listée ci-dessous)
Voir la synthèse de la réunion publique du 07/04/2025
> REUNION PUBLIQUE de concertation No. 2 - Salle du Morel - 18 novembre 2024 à 18h
Au programme : rappel du cadre réglementaire das lequel s'inscrit le PLU, présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune
> PRÉSENTATION DU PROJET DE PLU ISSU DU PADD – PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) (Avril 2025)
> PRÉSENTATION CADRE REGLEMENTAIRE ET PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) (Novembre 2024)
> PRÉSENTATION CADRE REGLEMENTAIRE ET DU DIAGNOSTIC COMMUNAL ET ENJEUX (Mai 2023)
> Délibération du Conseil Municipal pour l'Elaboration du nouveau PLU (Septembre 2020)
PLU ou Carte Communale en vigueur
PLU ou Carte Communale en vigueur
La Carte Communale
Elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises.
Le document graphique délimite les zones où la construction est autorisée et non autorisée,, à l'exception :
1° de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ; 2° des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics
Le règlement de la carte communale précise les modalités d'application du Règlement National d’urbanisme.
Le Plan local d'urbanisme (PLU)
Le PLU est un document fixant les normes de planification de l'urbanisme pour une commune. Il établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol de son territoire. Le Plan local d’urbanisme organise les communes déléguées de Le Bois et d’Aigueblanche en différentes zones aux caractéristiques bien précises. Ces zones renvoient à des dispositions générales et à un règlement spécifique à chacune.
Afin de garantir un développement urbain durable et harmonieux de la ville, le PLU impose, pour toute nouvelle construction ou transformation, des normes d’implantation des bâtiments par rapport aux voies ou aux parcelles voisines, de hauteur maximale, d’emprise au sol, de densité et d'espace libres, de création de places de stationnement...
Le Plan local d’urbanisme s’applique à tous les porteurs de projet : particuliers et professionnels.
Le PLU d’Aigueblanche
Élaboré en concertation avec les habitants et les principaux acteurs de l’aménagement du territoire, de 2015 à 2017, le PLU d’Aigueblanche est la traduction réglementaire du projet communal. Il a été approuvé par le Conseil municipal du 25 mars 2021, puis modifié lors des Conseils municipaux du …
PROJET D'AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT DURABLE
OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
ZONAGE AIGUEBLANCHE SECTEUR NORD
ZONAGE AIGUEBLANCHE SECTEUR SUD
ZONAGE AIGUEBLANCHE SECTEUR CHEF LIEU SAINT-LAURENT
ZONAGE AIGUEBLANCHE SECTEUR VILLAGES
Le PLU de Le Bois
Élaboré en concertation avec les habitants et les principaux acteurs de l’aménagement du territoire, de 2… à 2… , le PLU d’Aigueblanche est la traduction réglementaire du projet communal. Il a été approuvé par le Conseil municipal du ???, puis modifié lors des Conseils municipaux du …
Consultance architecturale
Consultance architecturale
Bénéficier d'un conseil
Les usagers souhaitant construire ou faire des travaux modifiant l'aspect extérieur d'une construction peuvent rencontrer l'architecte conseil de la Commune de Grand-Aigueblanche.
Il vous conseillera afin d'assurer une qualité architecturale des constructions et une bonne insertion dans le site environnant.
L'architecte conseil, Monsieur Philippe MAURIN reçoit le public tous les 1er mercredis du mois, le matin et examine les projets sur rendez-vous.
Pour prendre un rendez-vous, contactez l'accueil de la mairie au 04 79 24 22 26
Préparation du rendez-vous
Afin de préparer au mieux votre entretien, il est conseillé de venir avec :
- un extrait de plan cadastral
- un plan de votre terrain
- des photos (vue de loin et de près)
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ACTUALITÉS
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💫 AGENDA CULTUREL ✨Octobre à Décembre 2025
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Festival LES FORESTIVITES 🌳 du 19 octobre au 2 novembre 2025 🌲Explorez les forêts savoyardes et l'univers du bois à travers des animations et des initiations. Voir le programme