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Travaux terminés

Travaux terminés

Lorsque les travaux sont terminés, le titulaire de l'autorisation d'urbanisme (pou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple, l'architecte) doit compléter la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et la faire parvenir par pli recommandé à la mairie ou la déposer au service urbanisme.

Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l’objet d’un permis de construire ou d’aménager ou d’un dépôt d’une déclaration préalable de travaux.

Il est primordial de joindre les attestations de prise en compte de la RE2020 et RT2012. Voir le détail ICI

FORMULAIRE (13408*10) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Début des Travaux

Début des Travaux

Dés le début des travaux, le titulaire du permis de construire ou du permis d'aménager doit avertir la mairie du commencement des travaux en effectuant une déclaration d'ouverture de chantier.

Elle peut être déposée en 3 exemplaires directement à la mairie ou être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

FORMULAIRE DEBUT DES TRAVAUX

 

Délais d’instruction

DELAIS D’INSTRUCTION

Le délai d'instruction figure sur le récépissé remis lors du dépôt du dossier en mairie.

Ce délai commun est de :

  • 1 mois pour les déclarations préalables
  • 2 mois pour les permis de construire de maison individuelle et les permis de démolir
  • 3 mois pour les autres permis de construire et permis d'aménager
    Un délai différent peut être fixé et notifié au demandeur lorsque certaines consultations sont nécessaires :
  • architecte des bâtiments de France (+ 1 mois : soit 2 mois de délai pour les déclarations préalables - 3 mois pour les permis de construire de maison individuelle et les permis de démolir - 4 mois pour les permis de construire et permis d'aménager)
  • commission de sécurité incendie (5 mois de délai pour les permis de construire)
  • commission d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (5 mois de délai pour les permis de construire)

Le délai d'instruction d'une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) est de 4 mois. (AT)

Permis de démolir

Permis de démolir

Un permis de démolir est exigé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction.