DOCUMENTS DU CONSEIL MUNICIPAL et AFFICHAGE LEGAL NUMERIQUE
La Loi du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » prévoyait une réforme en matière de publicité des actes des communes et de leurs groupements. L'Ordonnance et le Décret du 7 octobre 2021 fixent les modalités de cette réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu du Conseil Municipal est remplacé par le procès-verbal du Conseil Municipal.
Une liste des délibérations de l'organe délibérant qui sera désormais affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
La consultation des registres des arrêtés et délibérations des années précédentes (2020 - 2023) est possible à l'accueil de la mairie de Grand-Aigueblanche.
DOCUMENTS DES CONSEILS MUNICIPAUX
Les Procès-verbaux du Conseil Municipal de Grand-Aigueblanche sont consultables et téléchargeables librement en ligne. Le procès-verbal est consultable sur le site Internet de la commune après son approbation. Le procès-verbal retranscrit les interventions et les débats tenus lors du Conseil Municipal.
ANNÉE 2026
- Procès-verbal du CM du 2026
Chaque Conseil Municipal donne lieu à l'examen et au vote d'une série de délibérations. Pour rappel, une délibération est une décision prise par le conseil municipal sur les affaires de la commune dont il a la compétence. (Article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales)
2026 00 00
Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements. Le Maire doit rendre compte de toutes les décisions à chacune des séances obligatoires du Conseil municipal, qui peut toujours y mettre fin. Les décisions sont autorisées et prises en vertu de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
PROCES VERBAUX 2025
Procès-verbal du CM du 31 janvier 2025
- 2025013101 - Date de naissance 2025
- 2025013102 - Avenant à la convention d'adhésion à la mission référent déontologue élu
- 2025013103 - Suppression suivie d'une création d'un poste d'adjoint technique à temps non-complet annualisé
- 2025013104 - Cession bâtie n°1509
Procès verbal du CM du 21 mars 2025
- 2025032101 - Approbation du Compte Financier Unique 2024
- 2025032102 - Affectation du résultat 2024
- 2025032103 - Vote des Taux 2025
- 2025032104B - Adoption du budget primitif 2025
- 2025032105 - Convention groupement commande travaux réseaux rue du plan du Truy
- 2025032106 - Protection scolaire complémentaire - mandat du CDG afin de conclure une convention de participation sur le risque
- 2025032107 - Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale
- 2025032108 - Création d'emplois non permanents
- 2025032109 - Création d'un poste annualisé d'adjoint technique à temps non complet
- 2025032110 - Transfert à titre gratuit au profit de la commune les Avanchers-Valmorel parcelle ZH 622
- 2025032111 - Permis de démolir
- 2025032112 - Obligation de déclaration à l'édification de clôture
- 2025032113 - Etat des lieux du bâti existant préalable à toute demande d'autorisation d'urbanisme, permis de construire, déclaration
- 2025032114 - Pouvoir aux fins d'enchérir et de déclaration d'identité
- 2025032114Bis - Pouvoir aux fins d'enrichir et de déclaration d'identité
Procès-verbal du CM du 25 avril 2025
Procès-verbal du CM du 02 juillet 2025
- 2025070201 - Recomposition de l'organe délibérant
- 2025070202 - Désignation d'un élu référent NATURE 2000 Site des Adrets de Tarentaise
- 2025070203 - Convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
- 2025070204 - Convention avec la fondation FACIM pour le gardiennage de l'église de Villargerel - Eté 2025
- 2025070205 - Convention d'occupation à titre gratuit du terrain de pétanque avec le camping Eliana
- 2025070206 - Convention de mise à disposition de bois façonnés bord de route à l'ONF
- 2025070207 - Décision modificative n° 1
- 2025070208 - Subventions aux associations
- 2025070209 - Ouverture d'un compte à terme
- 2025070210 - Approbation groupement de commande réalisation travaux de mise en séparatif des réseaux hameau des granges d'en haut
- 2025070211 - Jury de concours
- 2025070212 - Création d'un emploi non permanent
- 2025070213 - Modification temps de travail d'un emploi à temps non complet - transformation de 29,25h à 32h
- 2025070214 - Modification temps de travail d'un emploi annualisé à temps non complet - transformation de 27,60h à 28,39h
- 2025070215 - Modification temps de travail d'un emploi à temps non complet - transformation de 29,25h à 32h
- 2025070216 - Recours à des vacances
- 2025070217 - Acquisition à titre gratuit de parcelles à la Botolière appartenant aux consorts ROUX-MOLLARD et LENNOZ
- 2025070218 - Acquisition à titre gratuit de parcelles appartenant à M. NANTET Marcel
- 2025070219 - Acquisition d'une parcelle à Saint oyen appartenant à Mme MURTIN Corinne
- 2025070220 - Arrêté du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme
Procès-verbal du CM du 29 août 2025
- 2025082901 - Approbation des règlements intérieurs de la garderie pérsicoalire et du restaurant scolaire
- 2025082902 - Décision modificative n° 2
- 2025082903 - Avenant à la convention avec la CCVA pour la réalisation de réseaux secs et humides : liaison entre les Emptes et Le Bois
- 2025082904 - Modification d'imputation et reprise d'amortissements
- 2025082905 - Subvention aux associations
- 2025082906 - Mise en oeuvre RGPD - Refacturation par la CCVA aux communes membres
- 2025082907 - Acceptation du transfert du SIERSS et reversement au GCSMS GIAS
- 2025082908 - Contrat de prêt à usage entre l'Association communale de chasse agréée d'Aigueblanche "La Givre du Bozon" et la commune de Grand-Aigueblanche
- 2025082909 - Etat d'Assiette de coupé ONF 2026
- 2025082910 - Décision de modification de l'acte de création de la régie de recettes générales
- 2025082911 - Création d'un emploi non permanent
- 2025082912 - Modification du tableau des emplois
- 2025082913 - Instauration du régime des astreintes
- 2025082914 - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
- 2025082915 - Acquisition d'un commerce et de la licence IV (Nouveau Bar) 300 Grande Rue à Aigueblanche
Procès-verbal du CM du 24 octobre 2025
- 2025102401 - Motion de soutien relatif à la formation de pisteur secouriste
- 2025102402 - Avenant n°1 à la convention d'apport en compte courant à intervenir avec la société des Eaux Thermales de La Léchère
- 2025102403 - Engagement à garantir les emprunts-contractés par l'OPAC pour l'opération de réhabilitation des résidences le Mottet et le Niélard
- 2025102404 - Acceptation du transfert en pleine propriété de l'actif et du passif issu de la liquidation du SIERSS et reversement au GCSMS GIAS
- 2025102405 - Création de deux postes d'adjoints techniques
- 2025102406 - Modification de la grille des emplois communaux - Avancement de grades 2025
- 2025102407 - Adhésion au contrat d'assurance groupe du CDG73 pour la couverture des risques statutaires
- 2025102408 - Acquisition à titre gratuit de parcelles Grand-Cœur provisoirement cadastrées CB320 et CB322, issues des parcelles CB74 et CB75 appartenant à Mme HEROU et M. BERTRAND
- 2025102409 - Acquisition de parcelles à Saint-Oyen appartenant aux consorts ALLEMOZ-GARCIA-MASSON
- 2025102410 - Dispositions transitoires de fin de mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des demandes relatives à l'occupation du sol : approbation de la convention correspondante
Procès-verbal du CM du 12 décembre 2025
- 2025121201 - Convention secours héliportés saison 2025-2026
- 2025121202 - Approbation des statuts du SDES
- 2025121203 - Désignation du lauréat dans le cadre du concours de maitrise d'oeuvre pour la construction du complexe sportif
- 2025121204 - Demande d'un fonds de concours à la commune de Grand-Aigueblanche - Terrain synthétique
- 2025121205 - Admission en non-valeur
- 2025121206 - Décision modificative n° 3
- 2025121207 - Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements dans la limite du quart des crédits ouverts de l'exercice 2025
- 2025121208 - Débat d'orientation budgétaire 2026
- 2025121209 - Création d'emplois non permanents
- 2025121210 - Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet annualisé
- 2025121211 - Suppression de plusieurs postes à compter du 1er janvier 2026
- 2025121212 - Protection sociale complémentaire adhésion à la convention de participation sur le risque Santé proposée par le CDG
- 2025121213 - Adhésion au contrat d'assurance groupe du CDG73 pour la couverture des risques statutaires
- 2025121214 - Acquisition à titre gratuit de parcelles à Bellecombe cadastrées BD n°506 et BD n° 510 appartenant à M. COLLOMBIER
- 2025121215 - Acquisition de parcelles à Le Bois cadastrées 045 A 470 et 45 A 780 appartenants à Mme CHAVOUTIER
- 2025121216 - Acquisition de parcelles à Le Bois et En Charrière cadatsrées 045B421, 045B491, N1137 et N1654 appartenant aux consorts
- 2025121217 - Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet annualisé
DÉCISIONS 2025
Dossiers complets (fichier compressé) à télécharger : dossier (1) & dossier (2)
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Un arrêté municipal est une décision administrative prise par le maire (ou un adjoint lorsque ce dernier a reçu une délégation de signature à cet effet)
Différence entre la délibération et l'arrêté :
De manière générale, la délibération est prise par l'organe délibérant tandis que l'arrêté est pris par l'organe exécutif. Dans une commune, la répartition des compétences entre conseil municipal et maire est fixée essentiellement par le Code général des collectivités territoriales. Les arrêtés des années précédentes sont disponibles en consultation à l'accueil de la mairie.
ARRÊTÉS PERMANENTS
- 2025119 - Arrêté Municipal constitution pour l'analyse des candidatures et des offres un jury de concours
- 2025073 - Stationnement interdit parking de la Place St Jean
- 2024141 - Fermeture voie verte saison hivernale
- 2024003 Stationnement - Parking de la gare
- 2024010 Stationnement - Mairie de Grand-Aigueblanche
- 2024092 Stationnement - Constructel
- 2024100 Création Voie Verte
- 2024105 Réglementation utilisation stade Emmanuel Fresno
- 2024109 Panneaux entrée et sortie de ville
- 2024110 Espaces sans tabac
- 2024114 Arrêt Minute Le Bois
- 2024127 Création Voie Verte
- 2024148 Sécurité du domaine skiable
- 2024149 Responsable sécurité domaine skiable
- 2023-005 Arrêté permanent de circulation zone 30
- 2023-006 Arrêté permanent de stationnement Place de la Liberté
- 2023-014 Arrêté permanent de stationnement Parking de la Gare
- 2023-108 Référentiel National de la Défense Extérieure Contre l'Incendie
- 2023-163 Arrêté permanent de stationnement Place de la Saint Jean Arrêts minute
- 2023-164 Arrêté permanent de stationnement Place de la Saint Jean Zone Bleue
- 2022-019 - Arrêté de circulation Permanent - VEOLIA
- 2022-033 - Arrêté de circulation - Zone 30 Avenue de Savoie
- 2022-034 - Arrêté de stationnement - Interdiction de stationner chemin du Bourjaillet
- 2022-038 - Arrêté de circulation - Zone 30 Saint-Oyen
- 2022-040 - Zone d'installation 30
- 2022-058 - Arrêté de circulation - Fermeture Route de l'Epigny
- 2022-071 - Arrêté de stationnement - Places réservées CCVA
- 2022-087 - Arrêté de circulation - STOP remplacé par Cédez le passage
- 2022-105 - Arrêté de circulation - Rive droite Morel interdite
- 2022-110 - Arrêté d'interdiction - Baignades cours d'eau
- 2022-111 - Arrêté de stationnement - Places réservées aux personnes à mobilité réduite
- 2021-009 - Arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public communal
- 2021-026 - Arrêté terrain permanent de Pétanque
- 2021-039 - Arrêté PERMANENT - divagation des chiens et chats errants
- 2021-040 - ARRÊTE PERMANENT - Réglementation des objets trouvés ou perdus
- 2021-051 - ARRÊT PERMANENT - Stationnement interdit rue Richard Curt
- 2020-037 - Réglementation de la circulation - parking de la salle polyvalente de St Oyen
ARRÊTÉS 2026
- 2026007 - Autorisation d'un débit de boisson temporaire - LE SOLAN - Concours de belote
- 2026005 - Arrêté de circulation - remplacement de transformateur EDF avenue du Morel convoi exceptionnel + déviation
- 2026004 - Fermeture hivernale de la voie verte
- 2026002 - Autorisation d'un débit de boisson temporaire - LA VOGA - Fête de la Saint-Marcel
- 2026001 - Prolongation d'occupation du domaine public - Réfection de couverture maison Maruka - Atelier Bois Concept
ARRÊTÉS 2025
- 2025212 - Arrêté de circulation - Rue des Thermes - Pose de canalisations enterrées - ETRAL TP
- 2025211 Arrêté municipal de circulation - Intervention d'entretien des éclairages public - SERPOLLET
- 2025208 - Arrêté de circulation - Interdiction de circuler pour tous véhicules motorisés sur les chemins forestiers de Saint-Oyen
- 2025205 - Arrêté municipal de circulation - Pose d'un chalet local carton rue du Bourjaillet - CCVA
- 2025203 - Arrêté de circulation - Route barrée rue des Pommiers - Débarras de maison - VITTOZ Lionel
- 2025185 - Arrêté municipal de stationnement Rue Richard Curt - Travaux de démolition bâtiment parcelle 283 - Habitat Savoyard
- 2025181 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire - Le Solan- Soirée dansante 15 novembre 2025
- 2025180 - Arrêté municipal portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi - SODITRA - Changement de véhicule - EK-585-AP - ADS 7
- 2025179 - Arrêté municipal portant autorisation de loterie - Montessori Tarentaise
- 2025176 - Occupation du domaine public - Réfection de couverture maison Maruka - Atelier Bois Concept
- 2025175 - Arrêté municipal de circulation - SAS TRT - Raccordement en fibre optique bâtiment de la DIR - Route Saint-Thomas de Coeur D990
- 2025174 - Occupation du domaine public - Pose de clôture Travaux place du Château - MACONNERIE SAVOYARDE
- 2025173 - Arrêté municipal abrogeant l'arrêté 2025168 du 29 octobre 2025 - portant autorisation de stationnement d'un véhicule Taxi - ADS 2 - SANTOS MARTINS BLES
- 2025172 - Arrêté de circulation - rénovation du réseaux d'eaux usées - Grande Rue D990 - SARL MARCHIELLO RAM
- 2025170 - Occupation du domaine public - MATHEX Xavier - Taillage et élagage de haies - SARL VALLE VERTE
- 2025162 - Débit de boisson temporaire - SOU des écoles - Loto
- 2025161 - Arrêté de circulation abrogeant l'arrêté municipal 2025141 -Autorisation de passage pour les portes chars et camion semi-remorque
- 2025158 - Occupation du domaine public - Sou des écoles d'Aigueblanche - Vente de crêpes et de jus de pommes
- 2025156 - Circulation alternée - Travaux de réparation du réseau d'eau et d'aire d'aspiration - SUEZ - RD94 Rue du Pré Servier
- 2025155 Prolongation d'occupation des routes communales et arrêté de circulation - ETRAL - Travaux de reprise de berge
- 2025153 - Circulation alternée manuellement - Travaux de raccordement du réseau électrique Route de Saint-Thomas de Coeur - CALLA RESEAU
- 2025152 - Circulation alternée manuellement- chemin du Bourjaillet - pose d'un container semi-enterré - SARL MARCHIELLO RAM
- 2025149 - Occupation du domaine public - pose d'échafaudage réfection de toit - Impasse de la distillerie - CARREAU Christian
- 2025148 - Occupation du domaine public - Fête du pain et de la pomme - Le Solan
- 2025147 - Ouverture d'un débit de boisson temporaire - Le Solan - Fête du pain et de la pomme
- 2025146 - Occupation du domaine public - Camion de déménagement passage de la Coche - Monsieur SULPICY
- 2025144 - Occupation du domaine public -Manifestation pour Octobre rose - Devant la bibliothèque
- 2025142 - Autorisation d'un débit de boisson temporaire - TOUS AVEC BLU - EDF TRAIL
- 2025141 - Arrêté de circulation - Autorisation de passage pour les portes chars - Saint Thomas de coeur à Grand-Coeur
- 2025138 - Arrêté Municipal abrogeant le n°2025096 - Arrété de circulation de changement de conduite existante barrage de la Coche - BASSO
- 2025137 - Arrêté Municipal annulant et remplaçant le n°2025127 d'autorisation de passage en montagne pour les membres de l'association ACCA de la commune
- 2025136 - Arrêté d'occupation du domaine public - Journée du patrimoine - Rue du Château
- 2025135 - Arrêté de circulation - HERNANDEZ et PERREAU - livraison de bois chemin de la Roy - Navette
- 2025134 - Arrêté de circulation - Fermeture du sentier du Morel - AVENIR PROTECTIONS
- 2025133 - Arrêté abrogeant l'arrêté 2025100 Portant levée d'interdiction de passage au Bozon
- 2025132 - Occupation du domaine publique - Place de parking - Reprise du muret M. GIBELOT - VORGER TP
- 2025131 - Travaux de raccordement définitif du réseau électrique - BRANDSTATTER - SOBECA
- 2025130 - Débit de boisson - APE Le Bois - Manifestation du pomme-pain
- 2025129 - Débit de boisson - Club de ski Valmorel pour la promo verte
- 2025128 - Arrêté de circulation - Fermeture route d'accès aux Granges d'en Haut -AMT POUGET
- 2025127 - Arrêté Municipal annulant et remplaçant le n°2025116 d'autorisation de passage en montagne pour les membres de l'association ACCA de la commune
- 2025126 Occupation du domaine public et arrêté de circulation - ETRAL - Travaux de reprise de berge
- 2025115 - Arrêté de circulation et stationnement - CONSTRUCTEL - ENEDIS - raccordement réseau souterrain Monsieur BOLLARD
- 2025110 - Arrêté de circulation - Eiffage Route - Travaux de sécurisation des piétons
- 2025109 - Occupation du domaine public - ABC - Réfection de couverture copropriété 317 Grande Rue
- 2025108 - Réalisation de tranché rue du plan du Truy - Marchiello
- 2025107 - Prolongation Arrété circulation - SARL 1B2L TP RESEAUX - Réparation de conduite Télécom Orange
- 2025106 - Arrêté de circulation - SUEZ - Vanne de sectionnement
- 2025105 - Arrêté de circulation - Fermeture route d'accès aux Granges d'en Haut -ETRAL TP
- 2025104 - Arrêté d'occupation de la route dans les deux sens - Enménagement BILLAT Pierre Granges d'en Haut
- 2025103 - Occupation du domaine public - Century 21 - 112ième Tour de France
- 2025100 - Arrêté de circulation - Circulation interdite pour aller au Bozon - épidémie bovins
- 2025099 - Occupation du domaine public - Etral TP - Installation de bungalows Granges d'en Haut
- 2025098 - Occupation du domaine public - La Banane de Guadeloupe et Martinique - Tour de France 2025
- 2025096 - Arrété de circulation - Changement de conduite actuelle barrage de la Coche - BASSO
- 2025095 - Arrété circulation - SARL 1B2L TP RESEAUX - Réparation de conduite Télécom Orange
- 2025091 - Occupation domaine public APE Aigueblanche - Fête St Jean
- 2025090 - Débit de boisson - Feux de la Saint-Jean - Comité des fêtes
- 2025089 - Occupation du domaine public, interdiction de stationnement et de circulation - Fête de la Saint-Jean - Comité des fêtes
- 2025088 - Arrêté Municipal - Fermeture de l'air de jeu du Plan du Truy - Réfection de la palissade
- 2025087 - Arrété de circulation - Inspection détaillée du pont d'Aigueblanche par GINGER CEBTP
- 2025086 - Occupation du domaine public - NOVAGO SARL
- 2025085 - Fermeture de l'Avenue de Savoie Travaux sur réseau de chaleur ETRAL TP
- 2025080 - Arrêté débit de boisson et petite restaurantion Critérium du Dauphiné 2025
- 2025079 - Arrêté circulation et stationnement Critérium du Dauphiné 2025
- 2025078 - Arrêté circulation 112è Tour de France
- 2025077 - Arrêté débit de boisson Kermesse Ecole de Bellecombe
- 2025072 - Arrêté d'occupation du domaine public PETIT Philippe dépose d'une benne
- 2025071 - Arrêté d'occupation du domaine public FLOC'H Elen a
- 2025070 - Arrêté de débit de boisson LE SOLAN Anniversaire des 40 ans de l'association
- 2025069 - Arrêté de circulation Critérium du Dauphiné 2025
- 2025068 - Arrêté de circulation HABITAT SAVOYARD réhabilitation Mairie Villargerel
- 2025067 - Arrêté de circulation et de stationnement travaux de réfection de la Mairie de Villargerel
- 2025066 - Arrêté de circulation voie verte DIR
- 2025065 - Arrêté municipal d'occupation du domaine public BERMOND-JAY Quentin
- 2025064 - Arrêté Municipal occupation du domaine public STAR CIRCUS
- 2025059 - Arrêté de circulation HEDCO Fourreau Télecom bloqué
- 2025058 - Arrêté AMT POUGET Travaux de raccordement électrique
- 2025057 - Arrêté réouverture voie verte
- 2025056 - Arrêté de stationnement - AMTP Pouget - Travaux réseau électrique
- 2025055 - Arrêté livraison de bois PERREAU HERNANDEZ
- 2025054 - Arrêté de débit de boissons - Comité des Fêtes - Printemps de Grand-Aigueblanche
- 2025053 - Arrêté d'occupation du domaine public Le Printemps de Grand-Aigueblanche
- 2025052 - Arrêté d'autorisation de loterie pour le Comité des Fêtes de Grand-Aigueblanche
- 2025051 - Arrêté d'interdiction de circulation - Sentier du Bois Chaniet
- 2025050 - Arrêté de circulation - AMTP nouvelles dates
- 2025049 - Fermeture temporaire de la voie verte pour intempéries
- 2025048 - Occupation du domaine public - Le Solan - Fabrication et vente de pain
- 2025044 - Arrêté de débit de boisson - Ma Belle Vallée - Repas Printemps
- 2025043 - Arrêté de voirie portant alignement de voirie
- 2025042 - Arrêté de voirie portant alignement de voirie
- 2025039 - Arrêté Municipal SARL MARCHIELLO RAM - enfouissement et trottoir
- 2025038 - Arrêté d'occupation de trotooir vente de crêpes et jus de pommes Sou des écoles Aigueblanche
- 2025037 - Arrêté municipal de débit de boissons Kermesse Sou école Aigueblanche
- 2025036 - Arrêté municipal VORGER TP stockage matériel
- 2025031 - Arrêté d'interdiction de stationnement MGA
- 2025030 - Arrêté Municipal - Circulation SUEZ
- 2025029 - Arrêté de circulation Eiffage
- 2025028 - Arrêté de circulation - BIANCO
- 2025027 - Arrêté de circulation AMTP avenue du Morel
- 2025026 - Occupation du domaine public - bibliothèque
- 2025025 - Arrêté de voirie alignement de voirie parcelle 266B n° 1477
- 2025024 - Débit de boisson - Tarentaise Natation le Morel - concours de natation
- 2025023 - Débit de boisson Ma belle Vallée thé dansant
- 2025022 - Débit de boisson Le Solan concours de belotte
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
Un arrêté préfectoral est une décision prise par le préfet de département ou le préfet de région. Cette décision est formalisée par l'arrêté, qui doit être écrit.
L'arrêté préfectoral est une catégorie d'acte administratif. C'est une décision unilatérale. Cela le distingue d'un contrat.
L'arrêté préfectoral peut être réglementaire et général. Il peut aussi être individuel : il concerne alors une personne en particulier.
- Arrêté préfectoral n°2025-C-73-12 réglementation temporaire de la circulation pour des travaux du futur merlon de protection à La Léchère - héliportage - RN90
- Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-03 fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et communautaires à pourvoir Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
- Arrêté préfectoral n°2026-001 portant approbation de réserves temporaires de pêche
- Arrêté préfectoral n°DS-BSIRA-2025-366 portant réglementation de l'achat, vente, cession, utilisation, port et transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques du 31-12-2025 au 01-01-2026
- Arrêté préfectoral n°DS-BSIRA-2025-365 du 24 décembre 2025 portant diverses mesures d'interdiction, du 31-12-2025 au 01-01-2026
- Arrêté préfectoral n°DS-BSIRA-2025-364 portant interdiction du port et transport d'armes, munitions et objets pouvant constituer une arme du 31-12-2025 au 01-01-2026
- Arrêté préfectoral n° 2025-C-73-143 - Réglementation temporaire de la circulation - Travaux de nettoyage, élagage et fauchage du terre-plein central
- Arrêté préfectoral DDT-SEEF-BF n° 2025-1237 Relatif aux travaux dont doit s'acquitter tout bénéficiaire d'une autorisation de défrichement
- Arrêté préfectoral DDT-SEEF-BF n° 2025-1236 Instituant des seuils en matière d'autorisation de défrichement
- Arrêté préfectoral DDT-SEEF-BF n° 2025-1235 Instituant des seuils en matière de coupe rase
- Arrêté préfectoral n°DS-BSIRA-2025-362 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote
- Arrêté préfectoral n° 2025-C-73-141 - Règlementation temporaire de la circulation pour travaux de piquetage - renouvellement de Portiques et de Potences Haut-Mâts
- Arrêté préfectoral n° PREF-DLC-BIE-2025-32 - Fixant les lieux et horaires pour le renouvellement des conseillers municipaux les 15 et 22 mars 2026
- Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2025-32 fixant les lieux de déclaration de candidature, dates et horaires de dépôts associés pour le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires les 15 et 22 mars 2026
- Arrêté préfectoral n°2025-1099 abrogeant les mesures de limitation des usages de l'eau en Savoie
- Arrêté préfectoral n°2025-C-73-084 - Règlementation temporaire de la circulation - Travaux de maintenance tunnel de Ponserand et trémie de Moutiers
- Arrêté préfectoral n°DS-BSIRA-2025-232 - règlementation permanent de la police des débits de boisson - SAVOIE
- Arrêté préfectoral n° 2025-C-73-107 - Règlementation temporaire de la circulation pour travaux de purges et de minages de bloc rocheux - Gorges de Ponserand
- Annexes de l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2025-11 Bureaux de vote
- Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2025-11 Bureaux de vote
- Arrêté préfectoral n°2025-C-73-044 règlement temporaire de la circulation pour des travaux d'enrobés, reprise de signalisation, remplacement de vidéosurveillance RN90
- 2025-C-73-043 - Réglementation circulation pour travaux, rénovation de la vidéosureillance et détection automatique d'incidents du tunnel de Ponserand
- DS-SIDPC-2025-124 - Conditions passages étapes 18 et 19 - Tour de France cycliste 24 et 25 juillet 2025
- DDT/SEEF/AMA N° 2025-388 - Autorisation système d'endiguement du Morel contre inondations zone Grand-Aigueblanche
- 2025-C-73-038 - Travaux de sécurisation vis--vis d'aléas rocheux dans les gorges de Ponserand
- 2025-C-73-026 – RN 90 – Travaux de minage de 4 masses rocheuses
- Défrichement de bois sur la commune
- Liste des conseillers du salarié
- Règlement de l'emploi du feu
- Prévention des incendies de forêt
- Installation d'un système de vidéo-protection
- Réparation des ouvrages et scarification des atterrissements du canal du Morel
- Réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de déboisement - Pose de nouvelles lignes d'écrans pare-blocs
- Autorisation de pénétrer dans le lit de l'Isère pour une visite de reconnaissance
RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Un règlement municipal est la façon pour une municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative dans un domaine où elle exerce ses compétences.
CIMETIÈRES
Règlement municipal des cimetières
SALLES MUNICIPALES
Règlement d'occupation des salles de Grand-Aigueblanche
GARDERIE MUNICIPALE
OBJETS PERDUS ET TROUVÉS
ARRÊTÉS D'URBANISME
- DP 073 003 25 05087 - LESBORDES Jean
- DP 073 003 25 05086 - CHATELLET Aude
- DP 073 003 25 05085 - JAY Lionel
- DP 073 003 25 05084 - NICOLETTI Anthony
- DP 073 003 25 05082 - ROCHE Joël
- DP 073 003 25 05081 - BILLIET-PRADES Yves
- PC 073 003 23M1005 - M01 - SCI SYP par SAXE Pierre
- PC 073 003 25 01014 - AMIEZ Cyrielle
- DP 073 003 25 05083 - EDF SOLUTIONS pour ROGER Jean-Marc
- DP 073 003 25 05080 - DESPERNET Anne-Marie
- DP 073 003 25 05079 - ORCEL Jules
- PC 073 003 25 01012 - SARL MAE par Mme ELBOUMASHOULI
- DP 073 003 25 05077 - LAISSUS Richard
- DP 073 003 25 05057 - POINTET pour M. ECCHER
AVIS DE DÉPÔTS
- AVIS DEPOT - DP 073 003 26 05005 - GRUFFAT Eric
- AVIS DEPOT - DP 073 003 26 05004 - BILLIET-PRADES Laurence
- AVIS DEPOT - DP 073 003 26 05003 - PINGAULT-PIANTONI
- AVIS DEPOT - DP 073 003 26 05002 - ATMO
- AVIS DEPOT - PC 073 003 26 01001 - PERRET Véronique
- AVIS DEPOT - DP 073 003 26 05001 - RISNEANU Sergiu
- AVIS DE DEPOT - PC 073 003 25 01018 - LATAPIE-BEULZ
- AVIS DE DEPOT - PC 073 003 25 01017 - DESSEUX Sébastien
- AVIS DE DEPOT - PC 25 01016 - SARL PRESSING ECO BLANC par Mme UBERTALLI Jessica
- A VIS DE DEPOT - DP 25 05073 - GRAND Kevin